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Dossier : Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

Publiée le 06/01/2011

Chantal Cutajar, Maître de Conférences affiliée à l'Ecole de Management Strasbourg a publié un dossier Thèmexpress Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression aux éditions Francis Lefebvre. Aucun professionnel, au titre de son devoir de conseil, ne peut plus ignorer les dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Textes internationaux, européens et nationaux à l'appui, ce dossier Thèmexpress Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression fait le point sur l'ensemble des règles applicables pour la mise en œuvre de ces deux dispositifs.

Résumé

La directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a profondément modifié la philosophie de la lutte contre le blanchiment. Alors que le dispositif préventif était jusqu'à présent circonscrit à un nombre limité d'infractions sous jacentes au blanchiment, il s'applique désormais au blanchiment de l'argent provenant d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an. Ensuite, le traitement légaliste fondé sur des seuils déclenchant des procédures est délaissé, au profit d'une « approche par les risques » dont certains sont laissés à l'appréciation des personnes assujetties et sous leur responsabilité. Enfin, pour tenir compte des spécificités attachées à la profession d'avocat la directive prévoit un dispositif largement dérogatoire au droit commun. L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a réalisé la transposition de cette directive ainsi que celle de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1 er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive de 2005. Des décrets et arrêtés doivent encore intervenir pour préciser de nombreux points. Les nouvelles règles vont contraindre les personnes assujetties à revoir leurs dispositifs préventifs pour les sécuriser de manière à pouvoir faire la démonstration, à tout moment, auprès de l'autorité de contrôle que les procédures mises en œuvre sont adaptées au degré de risque de blanchiment et de financement du terrorisme. Le thème express totalement refondu présente le cadre juridique international et européen (I), le volet préventif du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (II), les obligations relatives au gel des avoirs (III) et le volet répressif du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (IV).





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